FOURNITURE, POSE, MISE EN SERVICE ET PRESTATIONS DE CONNECTIVITE D'APPAREILS HORODATEURS DE STATIONNEMENT DE VOIRIE POUR LA COMMUNE DE BEAUNE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 septembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
La consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 500 000 Euros HT sur toute la durée du marché. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-96359 | 31 août 2025 |
| TED | 568608-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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