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Accord-cadre pour la réalisation de travaux de toiture pour la Commune de Beaune

Acheteur: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD

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Publication
24 avril 2024
Date limite de dépôt des offres
7 juin 2024
Lieu d'exécution
Beaune
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-48737

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BEAUNE - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp - Objet du marché : Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires en application des articles L2125-1 1°, L2123-1, R2123-4, R2123-5, et R2162-1 à R2162-8, R2162-10, du code de la commande publique. La valeur prévisionnelle de l'accord-cadre est de 600 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre. L'acheteur retiendra 5 prestataires maximum pour le présent contrat. L'accord cadre est conclu dans la limite des seuils de procédure adaptée. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. La conclusion des lettres de commande valant marchés subséquents ou des marchés subséquents passés sur la base du présent accord cadre ne pourront se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Aucun marché subséquent ne pourra donc être notifié postérieurement à la date de fin de validité de l'accord-cadre. Les éventuelles consultations en cours pour l'attribution de marchés subséquents seront classées sans suite. Conformément à l'article R2162-5, la conclusion et l'ex…

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 7 juin 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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