Entretien et maintenance des fontaines de la Commune de Beaune

Publication

3 mai 2024

Numéro d'avis

FR-24-53041

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BEAUNE - Objet du marché : Il s'agit d'un marché à procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-2, L1212-1, L1212-3-1°et L.2123-1, et des articles R.2123-1-1° et R.2123-5 du Code de la CommandePublique. Le marché prend effet à compter de sa notification. Il se terminera le 31.12.2026. Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. Informations pratiques

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-53041 · 3 mai 2024
• BOAMP · 24-53041 · 3 mai 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.