Travaux de gros entretien et d'aménagement des voiries et dépendances pour la Commune de Beaune
Référence BOAMP-24-26948 · COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 avril 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BEAUNE - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp - Objet du marché : Travaux de gros entretien et d'aménagement des voiries et dépendances pour la Commune de Beaune. Le marché prend effet à compter de la notification du 1er bon de commande pour une durée de 3 ans. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2123-1-1°et L2125-1 1°, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 5 000 000 euro(s) HT sur la durée du marché. - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 02/04/2024 à 12:00
Conditions de participation
- Les candidats se reporteront à l'article 5-1 du règlement de la consultation.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-26948 | 5 mars 2024 |
| BOAMP | 24-26948 | 5 mars 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 avril 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD (France).
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