Service de transport scolaire
Communauté de Communes Val de Saône Centre
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 1 juin 2026.
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Montants et chiffres
Description
Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à marchés subséquents (avec montant maximum et sans montant minimum), relatif à l’exécution de services de transport d'élèves, pour les 2 lots suivants : - Lot n°01 : Transport d’élèves d'écoles primaires du territoire de la CCVSCentre, à destination d'un équipement sportif - Lot n°02 : Transport d’élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre Chaque établissement ou lieu desservi (équipement sportif pour le lot n°1 et collège pour le lot n°2) peut donner lieu à la conclusion d'au moins un marché subséquent. Le montant total de l'ensemble des marchés subséquents, pour chaque lot, ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum : - Pour le lot n°1 de 300 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre) - Pour le lot n°2 de 600 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre) Ainsi, le montant total des lots sur la durée maximale de l’accord-cadre ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum de 900 000 € HT sur la durée maximale de 4 ans environ. Le nombre d'attributaire(s) est de : 1 pour chaque lot (accord-cadre mono-attributaire).
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Transport d'élèves d'écoles primaires du territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre à destination d'un équipement sportif | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 2 | Transport d'élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | — |
| Qualité | Qualité environnementale | — |
| Qualité | Valeur technique | — |
Conditions de participation
- Une lettre de candidature (ou bien formulaire DUME) comprenant les formulaires téléchargeables sur…
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires (CA) global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,…
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le…
- Une liste des véhicules dont le candidat dispose dans son parc.
- Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de…
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 juin 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Val de Saône Centre (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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