Service de transport scolaire
- Publication
- 28 avril 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 1 juin 2026, 16:00
- Lieu d'exécution
- FRK21
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-42317
- Référence
- e554d2d0-8b5f-440e-9f9f-23d4a2208399
Codes CPV
- 60130000Services spécialisés de transport routier de passagers
Description
Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à marchés subséquents (avec montant maximum et sans montant minimum), relatif à l’exécution de services de transport d'élèves, pour les 2 lots suivants : - Lot n°01 : Transport d’élèves d'écoles primaires du territoire de la CCVSCentre, à destination d'un équipement sportif - Lot n°02 : Transport d’élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre Chaque établissement ou lieu desservi (équipement sportif pour le lot n°1 et collège pour le lot n°2) peut donner lieu à la conclusion d'au moins un marché subséquent. Le montant total de l'ensemble des marchés subséquents, pour chaque lot, ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum : - Pour le lot n°1 de 300 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre) - Pour le lot n°2 de 600 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre) Ainsi, le montant total des lots sur la durée maximale de l’accord-cadre ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum de 900 000 € HT sur la durée maximale de 4 ans environ. Le nombre d'attributaire(s) est de : 1 pour chaque lot (accord-cadre mono-attributaire).
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Transport d'élèves d'écoles primaires du territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre à destination d'un équipement sportif | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 2 | Transport d'élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
Critères d'attribution
- Coût — Prix
- Qualité — Qualité environnementale
- Qualité — Valeur technique
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-42317 · 28 avril 2026
Autres marchés de Communauté de Communes Val de Saône Centre
- Évaluation du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) 2021-2026 et sa révision
- Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la CCVSC
- Service de transport scolaire
- Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la CCVSC
- Détection et géo-référencement de réseaux en classe A
- Éclairage du plateau sportif de Montceaux
- Entretien des espaces verts de la Communauté de Communes (4 lots)
- Détection et géo-référencement de réseaux en classe A
- Entretien des espaces verts de la Communauté de Communes (4 lots)
- Relance du lot "Autorisation environnementale" pour la création du parc d'activités VISIONIS 7
Thèmes associés
Marchés publics par région
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 juin 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Val de Saône Centre (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.