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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Service de transport scolaire

Communauté de Communes Val de Saône Centre

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 1 juin 2026.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à marchés subséquents (avec montant maximum et sans montant minimum), relatif à l’exécution de services de transport d'élèves, pour les 2 lots suivants : - Lot n°01 : Transport d’élèves d'écoles primaires du territoire de la CCVSCentre, à destination d'un équipement sportif - Lot n°02 : Transport d’élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre Chaque établissement ou lieu desservi (équipement sportif pour le lot n°1 et collège pour le lot n°2) peut donner lieu à la conclusion d'au moins un marché subséquent. Le montant total de l'ensemble des marchés subséquents, pour chaque lot, ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum : - Pour le lot n°1 de 300 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre) - Pour le lot n°2 de 600 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre) Ainsi, le montant total des lots sur la durée maximale de l’accord-cadre ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum de 900 000 € HT sur la durée maximale de 4 ans environ. Le nombre d'attributaire(s) est de : 1 pour chaque lot (accord-cadre mono-attributaire).

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Transport d'élèves d'écoles primaires du territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre à destination d'un équipement sportif
MONTCEAUX, FRK21
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
2 Transport d'élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre
MONTCEAUX, FRK21
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
CoûtPrix—
QualitéQualité environnementale—
QualitéValeur technique—

Conditions de participation

  • Une lettre de candidature (ou bien formulaire DUME) comprenant les formulaires téléchargeables sur…
  • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires (CA) global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,…
  • Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le…
  • Une liste des véhicules dont le candidat dispose dans son parc.
  • Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-42317 28 avril 2026
TED 290519-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 1 juin 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Val de Saône Centre (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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