Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la CCVSC
- Publication
- 23 juillet 2026
- Lieu d'exécution
- FRK21
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-72964
- Référence
- 132b753a-f1d9-47df-8952-3994f101bda3
Codes CPV
- 71300000Services d'ingénierie
Description
Il s'agit d'un accord-cadre mixte (principalement à bons de commande et potentiellement à marchés subséquents), relatif à des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement de réseaux d’eaux usées sur l'intégralité du territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, de réseaux d’eaux pluviales des parcs d’activité du territoire (hormis l’opération de gestion des eaux pluviales du Parc Actival qui fait l’objet d’une consultation spécifique) et potentiellement de réseaux d’eaux pluviales communaux en cas de projet commun entre une commune et la CCVSC. - La partie des prestations qui donne lieu à l'émission de bons de commande concerne les prestations définies dans le bordereau des prix de l'accord-cadre (sous la forme de taux de rémunération ou de prix unitaires) en fonction d'un montant prévisionnel de travaux et du nombre d'éléments de missions complémentaires commandés ; - La partie des prestations qui pourrait donner lieu à la conclusion de marchés subséquents concernerait des prestations supplémentaires ou complémentaires, non définies dans le cadre de rémunération de l'accord-cadre. Il est précisé, qu’exceptionnellement, lorsqu’un projet porté par l…
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Coût — Prix
- Qualité — Pertinence des temps passés pour les missions témoins
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| ARTELIA | 246 996 € | 21 juillet 2026 |
| Cabinet MERLIN | 244 168 € | 21 juillet 2026 |
| NALDEO | 218 117 € | 21 juillet 2026 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-72964 · 23 juillet 2026
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Val de Saône Centre (France).
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