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Clôturé France

Évaluation du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) 2021-2026 et sa révision

Référence BOAMP-26-92378 · Communauté de Communes Val de Saône Centre

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 novembre 2026. Évaluation du PCAET 2021-2026 et révision: prestations intellectuelles d’évaluation complète et révision (diagnostic partiel, élaboration de la stratégie et du plan d’actions, concertation, dispositif de suivi et d’évaluation, évaluation E et S, saisine environnementale, consultation publique, rédaction DE, dépôt sur Territoire et Climat ADEME) jusqu’à l’adoption définitive et dépôt sur la plateforme.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Val de Saône Centre - A l'attention de : Renaud DUMAY, Président Président - Adresse : 166 Route de Francheleins, 01090, MONTCEAUX - Adresse internet : https://ccvsc.e-marchespublics.com/ - Adresse internet du profil d'acheteur : https://ccvsc.e-marchespublics.com/ - Accès électronique à l'information : https://ccvsc.e-marchespublics.com/ - Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://ccvsc.e-marchespublics.com/ - Objet du marché : Évaluation du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) 2021-2026 et sa révision - Caractéristiques principales : Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) actuel de la Communauté de Communes Val de Saône Centre a été approuvé le 27 avril 2021. D’une durée de 6 ans, il doit faire l’objet d’une évaluation finale et d’une révision. Aussi, la communauté de communes souhaite se doter d’un bureau d’études pour la réalisation des démarches suivantes : • L’évaluation du PCAET 2021-2026 • La révision du PCAET comprenant :  La mise à jour partielle du diagnostic  L’élaboration de la stratégie  L'élaboration du plan d’actions in…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-92378 24 septembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 novembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Val de Saône Centre (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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