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Ouvert France ServicesAccord-cadre

Prestations de transport de personnes en autocars pour les sorties à la journée et les séjours de familles et personnes âgées

VILLE DE GRENOBLE

Ouvert jusqu'au 16 décembre 2026, pour 300 000 €.

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Montants et chiffres

300 000 €
Valeur estimée
2
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit de relancer un marché de transport de personnes et de familles pour des sorties et séjours organisés par les Maisons des habitants (MDH) et les Pôles d'animation Gérontologique et intergénérationnel (PAGI) de la ville de Grenoble pour une durée de 4 ans. Ce marché sera relancé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents composé de deux lots : - un lot 1 dédié aux transports pour les sorties des familles à la journée organisées par les MDH et les sorties organisées par les PAGI ; - un lot 2 dédié aux transports pour les séjours à Massacan. Il est prévu que pour chaque lot, un marché subséquent soit lancé chaque année pour couvrir les prestations de transport de juin à juin. Ainsi, les premiers marchés subséquents couvriront la période de juin 2027 à juin 2028

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Transport de personnes en autocars pour les sorties à la journée de familles et personnes âgées
Grenoble, FRK24
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 200 000 €
2 Transport de personnes en autocars pour les séjours à Massacan
Grenoble, FRK24
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 100 000 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique - Sous-critère 3 - Organisation et sécurisation des prestations30%
QualitéCritère 2 -Valeur technique - Sous-critère 3 - Organisation et sécurisation des prestations30%
QualitéValeur technique - Sous-critère 1 - Adéquation des moyens matériels mis à disposition du marché25%
QualitéCritère 2 -Valeur technique - Sous-critère 1 - Adéquation des moyens matériels mis à disposition du marché25%
PrixCrtière 1 - Prix des prestations20%
PrixCritère 1 - Prix des prestations20%
QualitéValeur technique - Sous-critère 2 - Pertinence des moyens humains mis à disposition du marché15%
QualitéCritère 2 -Valeur technique - Sous-critère 2 - Pertinence des moyens humains mis à disposition du marché15%
QualitéCritère 3 - Performances environnementales en lien avec l'objet du marché10%
QualitéCritère32 - Performances environnementales en lien avec l'objet du marché10%

Conditions de participation

  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1lettre de candidature ou le Dc1la…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…

Conditions d'exécution

  • Conditions particulières d'exécution : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-109235 11 novembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 16 décembre 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 300 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est VILLE DE GRENOBLE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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