Appel à Manifestations d’Intérêt est régi par les dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. La CCI de Corse agit en conformité avec le principe de l’Opérateur avisé en économie de marché, tel que rappelé par la communication de la commission européenne du 04 avril 2014 portant lignes directives sur les aides d’Etat aux aéroports et aux compagnies aériennes.
Ouvert jusqu'au 1 juillet 2027. Programme d’incitation financière destiné à créer ou développer des liaisons aériennes desservant la Corse, sous leur responsabilité, avec date limite de réception des offres au 01/07/2027 à 10:00.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CCI de Corse - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr - Objet du marché : La CCI de Corse a décidé de mettre en place un programme d’incitation à la création et au développement de liaisons aériennes au départ et à destination de la Corse, sous la forme d’un dispositif de soutien financier aux transporteurs aériens qui s’engagent à créer ou à développer, à leur initiative et sous leur responsabilité, des liaisons aériennes desservant la Corse. - Durée du marché : 24 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 01/07/2027 à 10:00
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le formulaire de demande d’incitation signé par une personne physique habilitée à représenter le transporteur aérien demandeur ; - le règlement-cadre signé ; - une copie de la licence… | — |
Conditions de participation
- Exposé à l'article 3.2 du Règlement Cadre
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-71746 | 25 juin 2025 |
| BOAMP | 25-71746 | 25 juin 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 juillet 2027. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CCI de Corse (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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