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Clôturé France FournituresAccord-cadre

Réalisation de signalisation horizontale et fourniture de signalisation verticale pour la Commune de Beaune

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 31 mars 2025.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1°, L2124-1, R2124-1, R2124-2-1°, L2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 1, le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de 600 000 Euros HT . Pour le lot 2, le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de 80 000 Euros HT. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 réalisation de signalisation horizontale 34928471 Matériel de signalisation —
2 fourniture de signalisation verticale 34992200 Panneaux de signalisation routière —

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-22223 27 février 2025
TED 129623-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 31 mars 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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