Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF (France).

Clôturé France Services

Prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPFIF en matière de droit social

Acheteur: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Ouvrir dans El Vínculo

Publication: 29 août 2025
Date limite de dépôt des offres: 30 septembre 2025
Lieu d'exécution: Paris
Procédure: Procédure ouverte
Documents: 1
Numéro d'avis: FR-25-96366

Codes CPV

79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Etablissement Public Foncier Île-de-France - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise - Objet du marché : La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché afin d'assister l'EPFIF, de le conseiller et de le représenter en justice en matière de droit social . De manière générale, le présent marché porte sur le domaine énuméré au cahier des clauses techniques particulières. Conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique, le marché sera décliné sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande. Le marché est conclu: - Sans montant minimal bisannuel ; - Avec un montant maximal bisannuel en valeur de 75 000 euro(s) HT. La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé au terme de cette période de deux ans, par tacite reconduction pour 24 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra donc être renouvelé 1 (une) fois par reconduction tacite pour une période compléme…

Critères d'attribution

· 60% — Critère 1 : Aspects techniques de l'offre sur
· 40% — Critère 2 : Le prix sera noté sur
· 18% — Sous-critère 1 : Le bloc A est noté sur
· 17% — Sous-critère 1 - Présentation et fonctionnement de l'équipe - noté sur
· 15.5% — Sous-critère 2 - Outils et méthodologie de travail - noté sur
· 14.5% — Sous-critère 4 - Note détaillée assurant de la bonne compréhension des missions du CCTP - noté sur
· 8% — Sous-critère 3 - Qualité des productions contentieuses et non contentieuses - noté sur
· 8% — Sous-critère 4 : le bloc D est noté sur
· 7% — Sous-critère 3 : le bloc C est noté sur
· 5% — des évolutions sociales et de la veille juridique - noté sur
· 4% — Sous-critère 2 : le bloc B est noté sur
· 3% — Sous-critère 5 : le bloc E est noté sur

Publications officielles

BOAMP · FR-25-96366 · 29 août 2025
BOAMP · 25-96366 · 29 août 2025

Autres marchés de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?: La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?: Le pouvoir adjudicateur est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?: Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.