Prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPFIF en matière de droit social
Référence BOAMP-25-96366 · ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 septembre 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Etablissement Public Foncier Île-de-France - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise - Objet du marché : La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché afin d'assister l'EPFIF, de le conseiller et de le représenter en justice en matière de droit social . De manière générale, le présent marché porte sur le domaine énuméré au cahier des clauses techniques particulières. Conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique, le marché sera décliné sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande. Le marché est conclu: - Sans montant minimal bisannuel ; - Avec un montant maximal bisannuel en valeur de 75 000 euro(s) HT. La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé au terme de cette période de deux ans, par tacite reconduction pour 24 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra donc être renouvelé 1 (une) fois par reconduction tacite pour une période compléme…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Critère 1 : Aspects techniques de l'offre sur | 60% |
| — | Critère 2 : Le prix sera noté sur | 40% |
| — | Sous-critère 1 : Le bloc A est noté sur | 18% |
| — | Sous-critère 1 - Présentation et fonctionnement de l'équipe - noté sur | 17% |
| — | Sous-critère 2 - Outils et méthodologie de travail - noté sur | 15.5% |
| — | Sous-critère 4 - Note détaillée assurant de la bonne compréhension des missions du CCTP - noté sur | 14.5% |
| — | Sous-critère 3 - Qualité des productions contentieuses et non contentieuses - noté sur | 8% |
| — | Sous-critère 4 : le bloc D est noté sur | 8% |
| — | Sous-critère 3 : le bloc C est noté sur | 7% |
| — | des évolutions sociales et de la veille juridique - noté sur | 5% |
| — | Sous-critère 2 : le bloc B est noté sur | 4% |
| — | Sous-critère 5 : le bloc E est noté sur | 3% |
Conditions de participation
- Pour présenter leur candidature, les entreprises doivent : - Soit utiliser la déclaration de candidature (DECA) accompagnée des annexes listées à l'article 9.1…
- 1. Les renseignements administratifs : Les candidatures qui ne sont pas recevables en application du code de la commande publique ou qui ne produisent pas les…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-96366 | 29 août 2025 |
| BOAMP | 25-96366 | 29 août 2025 |
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Précédents et suivants de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
- Nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les besoins de l'EPFIF
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- MISE A DISPOSITION D'UN FRIGO CONNECTE
- Missions de détection de réseaux enterrés dans les périmètres des projets d'ORCOD-IN sous maîtrise d'ouvrage de l'EPFIF
- Travaux de curage, désamiantage et déconstruction de l'ancien site « RAMBOL » situé rue de la Fosse aux Chevaux à Saint-Arnoult-en-Yvelines…
- Maintenance de bâtiments divers corps d'état pour les biens acquis et loués par l'EPF Île-De-France
Marchés ouverts similaires
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- Accord-cadre alloti de consultation juridique pour le compte du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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