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Définition et mise en œuvre de dispositifs d’information, de communication et de concertation pour l’ORCOD-IN de Villepinte

Acheteur: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Publication
8 octobre 2026
Date limite de dépôt des offres
10 novembre 2026, 12:00
Lieu d'exécution
VILLEPINTE, FR106
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-96829
Référence
dc42ac16-ca94-4017-8438-4216598636d4

Codes CPV

Description

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de mise en oeuvre de stratégies d'information et de concertation pour l'ORCOD-IN de Villepinte. La consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-1 & 2 et R2124-1 & 2 du code la commande publique (CCP). Le marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 en portant approbation, dit « CCAG PI » dans le Règlement de Consultation. Conformément aux dispositions de l’article R.2113-3 du Code de la Commande Publique (CCP), la présente consultation n’est pas allotie. En effet, par application de l’article L.2313-11 du CCP, la mise en place de lots séparés selon des critères géographiques ou thématiques risque de rendre techniquement difficile l’exécution des prestations.

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Questions fréquentes

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