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Missions de détection de réseaux enterrés dans les périmètres des projets d'ORCOD-IN sous maîtrise d'ouvrage de l'EPFIF

Acheteur: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Publication
16 août 2025
Date limite de dépôt des offres
24 septembre 2025, 12:00
Lieu d'exécution
PARIS, FR101
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-92462
Référence
1a198d38-4a4d-4763-83f2-798b36ee4725

Codes CPV

Description

Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation concerne la mise en place de 2 accords-cadres à bons de commande. La nature des accords-cadres est la suivante : marché de service au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique. Sauf stipulations contraires mentionnées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, les marchés publics sont soumis aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics suivants : marchés publics de prestations intellectuelles. Conformément aux articles L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché projeté est alloti en 2 lots : => LOT N°1 : Détection de réseaux enterrés, déclaration de projet auprès des concessionnaires et …

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Détection de réseaux enterrés, déclaration de projet auprès des concessionnaires et piquetage de réseaux
PARIS, FR101
71510000 Servicios de estudio del emplazamiento
2 Curage de réseaux et inspection télévisée de réseaux
PARIS, FR101
71510000 Servicios de estudio del emplazamiento

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF (France).
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