Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’accompagnement juridique et rédactionnel de la procédure de DUP de l’ilot Clemenceau, au titre de l’ORCOD-IN du Val Fourré à Mantes-la-Jolie (78)
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 avril 2026.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise - Objet du marché : Le marché public projeté a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement juridique et rédactionnel de la procédure de DUP de l'ilot Clemenceau, au titre de l'ORCOD-IN du Val Fourré à Mantes-la-Jolie (78) FORME DU MARCHE PUBLIC : Il s'agit d'un marché mixte, comportant une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires : Part à prix global et forfaitaire, en application de l'article R2112-6-2° du Code de la commande publique, concernant les prestations suivantes : - Cadrage de la stratégie ; - Accompagnement sur le volet juridique et rédactionnel de la DUP Clémenceau. Part à prix unitaires, en application de l'article R2112-6-1° du code de la commande publique concernant la prestation suivante : - Accompagnement juridique ponctuel, en lien avec la mise en oeuvre de l'opération d'aménagement. La part à prix unitaires sera exécutée par émission de bons de commande en application de l'article R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il n'y a pas de mo…
Conditions de participation
- Pour présenter sa candidature, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants : o Le formulaire « déclaration de candidature » (DECA)…
- Renseignements relatifs à l'appréciation des capacités économiques et financières : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers…
- o Renseignements relatifs aux capacités humaines et techniques : - Une description des moyens humains (effectifs et qualifications) ; - Une description des…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-20620 | 27 février 2026 |
| BOAMP | 26-20620 | 27 février 2026 |
Autres marchés de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Voir l'acheteur →- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’acquisition de fonciers dans le cadre d'une procédure d'expropriation (séquences 4 et 5) de… Publication: 23 octobre 2026
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition amiable de fonciers sur le secteur en recyclage dans le cadre des ORCOD-IN… Publication: 20 octobre 2026
- Organisation de formations à destination des habitants sur les territoires d’intervention des ORCOD-IN franciliennes Publication: 14 octobre 2026
- Définition et mise en œuvre de dispositifs d’information, de communication et de concertation pour l’ORCOD-IN de Villepinte Publication: 8 octobre 2026
- Mise en place d’un mandat de gestion immobilière sur les propriétés de la SAS Foncière Publique d'Ile-de-France et la SAS Foncière Commune Publication: 10 septembre 2026
- Mission d’appui pour l’élaboration d’une stratégie d’intervention globale et priorisée pour l’ORCOD de droit commun des Lochères à… Publication: 6 septembre 2026
- Accord Cadre mixte de conception-réalisation multisites pour la requalification de logements dégradés en zone pavillonnaire (réhabilitation… Publication: 14 août 2026
- Extension et maintenance d’un système d’information pour les ORCOD-IN pilotées par l’EPFIF Publication: 28 juillet 2026
- Missions d’expertise en évaluation immobilière, indemnités d’éviction et assistance à la négociation Publication: 28 juillet 2026
- Location de distributeurs automatiques de boissons et confiseries Publication: 25 juillet 2026
Précédents et suivants de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
- Réalisation des évaluations des plans de sauvegarde des ORCODIN de Mantes-la-Jolie, de Clichy-sous-Bois et de Villepinte
- Travaux de désamiantage de l’ancienne clinique du Perreux-sur-Marne, bien situé au 6 rue Jouleau (94)
- Mission de travaux de réhabilitation au 60 rue de Seine à Vitry-sur-Seine
- Prestations d'étude de la biodiversité et prise en compte des enjeux identifiés pour les périmètres de l'Etablissement Public Foncier…
- Prestations de déménagement pour les ORCOD-IN
- Missions de détection de réseaux enterrés dans les périmètres des projets d'ORCOD-IN sous maîtrise d'ouvrage de l'EPFIF
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- Formulaires 2
- Assistance actuarielle pour effectuer le suivi des opérateurs titulaires des contrats collectifs en complémen…
- Campagne nationale de communication visant à faire évoluer les représentations du vin français sous appellati…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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