Réalisation des évaluations des plans de sauvegarde des ORCODIN de Mantes-la-Jolie, de Clichy-sous-Bois et de Villepinte

Publication

3 avril 2026

Lieu d'exécution

PARIS, FR101

Procédure

open

Lots

3

Numéro d'avis

FR-26-34009

Référence

cfb3827f-c0f2-4212-a500-4cdd6486caed

Codes CPV

• 79311000Servicios de estudios

Description

Conformément à l'article L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la suivante : la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 21242-1° du code de la commande publique. La nature du marché public projeté est la suivante : un marché de services au sens de l'article L1111-4 du code de la commande publique. Ce marché est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG applicable aux marchés publics suivants : prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Conformément aux articles L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché projeté est alloti en 3 lots : => Lot 1 ORCOD-IN de Mantes-la-Jolie : Evaluation du plan de sauvegarde de la copropriété Neptune ; => Lot 2 ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois : Evaluation des plans de sauvegardes de Sévigné, Vallée des Anges, Allende, Chêne et Etoile du Chêne Pointu ; => Lot 3 ORCOD-IN de Villepinte : Evaluation du plan de sauvegarde de la copropriété du Par…

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF (France).