DESIGNATION COMMISSAIRE AUX COMPTES ET UN SUPPLEANT REMPLACANT RESPONSABLES DE LA CERTIFICATION LEGALE DES COMPTES POUR LE COMPTE DE LA FONCIERE PUBLIQUE D ILE-DE-FRANCE
Référence BOAMP-26-38699 · ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 mai 2026.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF - Adresse internet du profil d'acheteur : www.synapse-entreprises.com - Objet du marché : Passée en application des dispositions des articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Cette consultation porte sur la certification légale des comptes de la Foncière Publique d'Ile-de-France pour les exercices 2026 à 2031. Le marché est conclu pour une durée maximale de 6 exercices comptables à compter de la notification du marché au titulaire conformément à l'article L821-44 du code de commerce. Les fonctions expirent après la délibération de l'Assemblée Générale qui statue sur les comptes du sixième exercice. L'exécution de la prestation débutera dès réception par le titulaire de sa notification. Le planning d'intervention sera établi avec le titulaire du marché. Le marché public est un marché traité à prix forfaitaires. Le marché public ne fera pas l'objet d'un allotissement. En application de l'article L.2113-11 du code de la commande publique, le marché public projeté ne sera pas alloti géographiquement ou techniquement. En effet, il s'agit d'une prestation uniforme concer…
Conditions de participation
- Les références : Les candidats devront présenter au minimum 5 références dans le domaine du marché au cours de 3 dernières années. Les références seront…
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration…
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; - La liste…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-38699 | 16 avril 2026 |
| BOAMP | 26-38699 | 16 avril 2026 |
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- Missions d’expertise en évaluation immobilière, indemnités d’éviction et assistance à la négociation
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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