Missions d’expertise en évaluation immobilière, indemnités d’éviction et assistance à la négociation
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 mai 2026.
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Montants et chiffres
Description
Le marché public a pour objet l'exécution de missions d'expertise en évaluation immobilière, indemnités d'éviction et assistance à la négociation. Conformément à l’article L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l’objet d’une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la procédure d’appel d’offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Le marché public projeté est un marché de services au sens de l'article L1111-4 du code de la commande publique. La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 – L’équipe dédiée aux missions, noté sur 40 points et répartis comme suit : • Sous-critère 1 : Qualifications de l’équipe dédiée, sur la base des CV et références, démontrant les… | — |
| Qualité | Critère 2 - La méthodologie proposée permettant d'exécuter le marché, noté sur 20 points et répartis comme suit : • Sous-critère 1 : Présentation de l'étendue des bases de données de références… | — |
| Qualité | Critère 3 – La compréhension des missions, du contexte et des enjeux, noté sur 5 points. | — |
| Prix | Critère 4 – Le prix au regard du montant du DQE (majoration comprise), apprécié à hauteur de 35 points. | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-34530 | 5 avril 2026 |
| TED | 236066-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 mai 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF (France).
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