Prestations d'étude de la biodiversité et prise en compte des enjeux identifiés pour les périmètres de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France

Publication

5 février 2026

Lieu d'exécution

PARIS, FR101

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-12251

Référence

05229692-2a4b-49ec-8a2f-d7e865f88b32

Codes CPV

• 71313400Evaluación del impacto ambiental para la construcción
• 71351700Servicios de prospección científica

Description

Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La nature du marché public est la suivante : marché de service au sens de l'article L.1111-4 du code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG 2021 applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF (France).