Prestations de déménagement pour les ORCOD-IN

Publication

5 février 2026

Lieu d'exécution

PARIS, FR101

Procédure

open

Lots

2

Numéro d'avis

FR-26-12058

Référence

efe7660e-736c-4cf5-af82-c6d1e4d81514

Codes CPV

• 60000000Servicios de transporte (excluido el transporte de residuos)

Description

Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation concerne la mise en place de 2 accords-cadres mono-à bons de commande. La nature des accords-cadres est la suivante : marché de service au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique. Sauf stipulations contraires mentionnées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, les marchés publics sont soumis aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics suivants : marchés publics de fournitures courantes et de services. Conformément aux articles L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché projeté est alloti en 2 lots : => LOT N°1 : Service de déménagement - ORCOD-IN de Grigny => LOT N°2 : Services de …

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF (France).