MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS
Acheteur: Ville d'Arles
- Publication
- 23 mai 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 17 juin 2024
- Lieu d'exécution
- Hôtel de Ville - Direction des Affaires Juridiques - Service juridique (suivi d'exécution du marché) 13637 - Arles cedex
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-59816
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville d'Arles - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1471288 - Objet du marché : Procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux articles R2123-1, R2123-4&5 du Code, à la suite de la résiliation du marché en cours. Ce marché constituait le lot n° 4 de la procédure lancée en 2022 pour le renouvellement de l'ensemble des marchés d'assurances de la Ville d'Arles. Le contrat est souscrit à effet du 19 juillet 2024 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, pour une durée jusqu'au 31 décembre 2027, avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de SIX (6) MOIS avant l'échéance du 1er janvier. Le marché démarrant en cours d'année 2024, la résiliation annuelle prévue à l'article 1.6 du CCTP sera possible à compter de l'année civile 2026. La valeur indicative estimée est calculée sur la durée totale Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 17/06/2024 à 12:00
Critères d'attribution
- · 40% — Nature et étendue des garanties
- · 40% — Prix
- · 20% — Modalités et procédure de gestion des dossiers
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-59816 · 23 mai 2024
- BOAMP · 24-59816 · 23 mai 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 juin 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville d'Arles (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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