Prestations de services d'assurances statutaires

Publication

23 septembre 2026

Date limite de dépôt des offres

26 octobre 2026, 12:00

Lieu d'exécution

FRL05

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-91406

Référence

43cafd7e-ad22-4ae0-9ffa-1012393f11e1

Codes CPV

• 66500000Services d'assurance et services de retraite
• 66500000Services d'assurance et services de retraite

Description

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Appel d'offres ouvert. La Commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS et de la Caisse des Ecoles, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique
• Qualité — Valeur environnementale
• Prix — Conditions financières

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-91406 · 23 septembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 26 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Cavalaire (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.