El Vínculo El Vínculo.
Provence-Alpes-Côte d’AzurBouches-du-Rhône
Ouvert France ServicesFinancement UE

Pilotage, instruction, gestion et suivi du dispositif régional d'aide économique aux entreprises "Mon prêt TPE"

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ouvert jusqu'au 21 décembre 2026.

Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.

Montants et chiffres

1
Lots

Description

La présente consultation a pour objet le pilotage, l'instruction, la gestion et le suivi du dispositif régional d'aide économique aux entreprises "Mon prêt TPE". Il s'agit d'une aide régionale pour le financement du développement et du rebond de très petites entreprises. Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : Les prestations de pilotage, de gestion du fonds, d'instruction, d'attribution et de suivi des prêts forment un ensemble fonctionnel unique nécessitant un interlocuteur unique. Un allotissement entraînerait une multiplication des interfaces, une complexification du suivi opérationnel et des surcoûts de coordination, rendant l'exécution du marché techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse. Le marché n'est pas à tranches. La procédure de passation est un Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique) La consultation concerne un marché compo…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique de l'offre55%
PrixPrix40%
QualitéValeur environnementale5%

Conditions de participation

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers…
  • Liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-111395 18 novembre 2026

Autres marchés de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Voir l'acheteur →

Précédents et suivants de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Marchés ouverts similaires

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 21 décembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Thèmes associés

Marchés publics par région

Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.