PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
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Montants et chiffres
7
Lots
Description
La consultation porte sur les prestations de services d'assurance au bénéfice de la commune de ROCBARON
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Responsabilité civile générale | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Protection juridique et défense pénale des élus et agents | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 4 | Flotte automobile et auto-missions | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 5 | Garantie des accidents corporels et assistance | 66512100 Services d'assurance accidents | — |
| 6 | Cyber risques | 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires | — |
| 7 | Droits statutaires | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Voir règlement de la consultation | — |
| Qualité | Voir le règlement de consultation | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-101785 | 21 octobre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Rocbaron (83) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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