Attribution et suivi annuel de la note émetteur de la Région, notation des programmes de titres négociables à court terme et EMTN, notation des émissions sous-programme
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Ouvert jusqu'au 24 novembre 2026.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché a pour objet : - l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, - la notation du programme de titres négociables à court terme ou NEU CP, - la notation du programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme), - la notation spécifique d'émissions sous programme EMTN. La définition précise du besoin figure dans le CCTP En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par les motifs suivants : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations car celles-ci sont intrinsèquement liées : en effet, la notation d'un programme EMTN, ou la notation spécifique d'une émission sous-programme EMTN, découle de la note émetteur de la collectivité, tout comme la notation d'un programme de titres négociables à court terme. Il n'est donc pas pertinent ni envisageable de dissocier les prestations. Le marché n'est pas à tranches. La procédure de passation est Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique) La consultation concerne un marché composé - Pour partie à un march…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 55% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur environnementale | 5% |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-102828 | 24 octobre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 novembre 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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