Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement des déchets et de mise à disposition de contenants pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées)
Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Publication
- 7 octobre 2026
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-26-96421
- Référence
- 802a1dfc-fd27-4b51-b727-1b81bb2a325d
Codes CPV
- 90500000Services liés aux déchets et aux ordures
- 90512000Services de transport des ordures ménagères
- 90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Description
La procédure de passation est un Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique). Il s'agit d'un marché public composite conclu avec un opérateur économique correspondant : - Pour partie à un marché à prix unitaires aux quantités réellement exécutées pour les prestations, identifiés au Bordereau de prix unitaire, dans la limite du plafond contractuel d'un montant de 320 000 euro(s) HT pour chacun des lots. - Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. La partie « accord-cadre » sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du code de la commande publique
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Enlèvement, transport, traitement des déchets non recyclables et mise à disposition de contenants | 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures | — |
| 2 | Enlèvement, transport, traitement des déchets recyclables et mise à disposition de contenants | 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures | — |
Critères d'attribution
- Prix · 60% — Prix
- Qualité · 25% — Valeur technique de l'offre
- Qualité · 15% — Valeur environnementale
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| ORTEC ENVIRONNEMENT | 380 000 € | 28 septembre 2026 |
| PAPREC FRANCE | 380 000 € | 19 septembre 2026 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-96421 · 7 octobre 2026
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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