Souscription des contrats d'assurance
Acheteur: CC Méditerranée Porte des Maures
- Publication
- 30 septembre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 30 octobre 2026, 12:00
- Lieu d'exécution
- FRL05
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-93540
- Référence
- c7e4f3cf-4581-498c-b77b-4509a9de2e7b
Codes CPV
- 66510000Services d'assurance
- 66510000Services d'assurance
Description
La consultation est divisée en 5 lots LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes » LOT N° 3. Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement » LOT N° 4. Assurance « Risques statutaires du personnel » LOT N° 5. Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Le lot n° 6 "Flotte automobile et riques annexes" est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 2° du Code de la commande publique relatif aux lots dont la valeur estimée est inférieure à 80 000 euro(s) HT pour les fournitures ou services et dont le montant cumulé n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de l'ensemble des lots et fait l'objet d'une autre procédure. Le lot n°6 fait l'objet d'une publication et d'une consultation séparées
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | ASSURANCE RESPONSABILITE ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES | 66510000 Services d'assurance | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-93540 · 30 septembre 2026
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CC Méditerranée Porte des Maures (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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