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Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile

Acheteur: Commune d'Ancelle

Publication
23 septembre 2026
Date limite de dépôt des offres
3 novembre 2026
Lieu d'exécution
FRL02 - Hautes-Alpes
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-91890

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune d'Ancelle - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1878340 - Objet du marché : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Assurance dommages aux biens. assurance pour l'ensemble du parc immobilier de la commune d'Ancelle - 2 : Assurance responsabilité civile générale. responsabilité civile pour commune d'Ancelle et régie des remontées mécaniques - 3 : Assurance flotte automobile. assurance véhicules communaux et de la régie des remonté…

Publications officielles

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 3 novembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune d'Ancelle (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.