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Prestations de services de soins de thanatopraxie et de toilettes de défunts pour les besoins de la régie des pompes funèbres de la Ville d'Arles

Ville d'Arles

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville d'Arles - Objet du marché : Procédure adaptée (art L2123-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) conformément aux articles R2123-1, R2123-4&5 du Code. Accord-cadre (article R2162-1 à 6) mono-attributaire de services, qui conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, seront exécutés par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents (articles R2162-7 à -9 du Code) Informations pratiques

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-101750 20 octobre 2026
BOAMP 26-101750 20 octobre 2026

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Le pouvoir adjudicateur est Ville d'Arles (France).
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