M.2025-52 : Marché d'assurances - Dommages aux biens et risques annexes sur les biens de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte et du CIAS

Montants et chiffres

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Dommages aux Biens et risques annexes pour la Communauté d'Agglomération de la PROVENCE VERTE et son CIAS, hors biens affectés à la compétence valorisation des déchets ménagers et assimilés. Le marché est alloti en 2 lots : lot 1 : Dommages aux Biens et risques annexes - Biens CAPV et CIAS lot 2 : Dommages aux Biens et risques annexes - Biens spécifiques CAPV Seul le lot 1 est passé en groupement de commande avec le CIAS. La présente consultation est un appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. La durée du marché est de 5 ans à compter du 1 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2030, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) propre à chaque lot et dans les pièces du dossier de la consultation.

Lots (2)

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• M.2026-45 Fourniture et mise en oeuvre du stand de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte Foire de Brignoles - Edition 2027
  Publication: 22 octobre 2026
• M.2026-34 Etude sur le potentiel de redynamisation économique dans le cadre de la requalification de la zone d'activité des Consacs à…
  Publication: 19 octobre 2026
• M.2026-28 Accord-cadre à bons de commande de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la communauté d'agglomération de…
  Publication: 16 octobre 2026
• M.2026-19 : Accord cadre à bons de commande de travaux d'entretien, de réparation et de création ponctuelle de la voirie et de ses…
  Publication: 7 octobre 2026
• M.2026-40 - AMO-Sortie de 23 contrats de DSP eau potable et/ou assainissement collectif et lancement d'une concession de services publics…
  Publication: 3 septembre 2026
• M.2026-35-MARCHE DE COLLECTE DES ENCOMBRANTS MENAGERS EN PORTE A PORTE SUR RENDEZ-VOUS
  Publication: 1 septembre 2026
• M.2026-37 Fourniture, installation et mise en service d'une presse à balles pour cartons
  Publication: 11 août 2026
• M.2026-20 Prestations de contrôle technique (lot 1) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (lot 2) pour la…
  Publication: 6 août 2026
• M.2026-06 Actualisation du Schéma Directeur d'Assainissement du territoire de la commune de Méounes-Lès-Montrieux
  Publication: 3 août 2026
• M.2026-05 : Réseau intercommunal des transports publics - Services de transports réguliers et scolaires de l'Agglomération Provence Verte
  Publication: 28 juillet 2026

Précédents et suivants de CA Provence Verte

• M.2025-51 : Prestations de services d'assurances dommages ouvrage et Tous Risques Chantier, dans le cadre de la construction et… — 4 mars 2026
• M.2025-59 Fourniture et mise en oeuvre du stand de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte - Foire de Brignoles 2026. — 2 mars 2026
• M.2025-51 : Prestations de services d'assurances dommages ouvrage et Tous Risques Chantier, dans le cadre de la construction et… — 2 mars 2026
• M.2026-06 Actualisation du Schéma Directeur d'Assainissement du territoire de la commune de Méounes-Lès-Montrieux — 24 février 2026
• M.2026-05 : Réseau intercommunal des transports publics - Services de transports réguliers et scolaires de l'Agglomération Provence Verte — 15 février 2026
• M.2025-34 : Maintenance Préventive et Corrective, Remplacement des systèmes de Chauffage, Ventilation, Climatisation, production d'eau… — 6 février 2026

Marchés ouverts similaires

• Assurance " Flotte automobile et risques annexes" — jusqu'au 30 octobre 2026
• Souscription des contrats d'assurance — jusqu'au 30 octobre 2026
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• Marché de service d’assurances pour les besoins du CCAS de La Seyne sur Mer et des résidences autonomie Jean… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Mission d’assistance technique, juridique et financière en vue de l’échéance à 2028/2029 de l’exploitation dé… — jusqu'au 9 novembre 2026
• Complémentaire santé destinée aux travailleurs handicapés de l'ESAT l'EPI — jusqu'au 2 novembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CA Provence Verte (France).

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