M.2026-40 - AMO-Sortie de 23 contrats de DSP eau potable et/ou assainissement collectif et lancement d'une concession de services publics eau potable et assainissement collectif sur 14 communes-CAPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CA Provence Verte - Adresse internet du profil d'acheteur : https://caprovenceverte.e-marchespublics.com - Objet du marché : L'objectif de ce marché est de permettre à l'Agglomération de retenir un assistant à maîtrise d'ouvrage pour la sortie de 23 contrats de délégation des services publics d'alimentation en eau et/ou d'assainissement collectif et le lancement d'une concession de services publics eau potable et assainissement collectif sur 14 communes du territoire de la Provence Verte. La désignation des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). La mission sera composée d'une Tranche Ferme comprenant trois phases et d'une Tranche Optionnelle : Tranche Ferme Phase 1 : Bilan des 23 contrats arrivant à échéance en vue de leur liquidation et régularisation des dates d'échéance des contrats de DSP de Camps la Source et Saint Maximin la Sainte Baume Tranche Ferme Phase 2 : Présentation et analyse des modes de gestion envisageables en tenant compte de l'environnement communautaire et diagnostic REPV Tranche Ferme Phase 3 : Assistance pour la mise en place d'un nouveau mode de gestion externalisé…

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles R.2142-1 à R.2142-14, R.2142-25, R.2143-3 à R.2143-4 et…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers…
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Présentation…

Publications officielles

• M.2026-34 Etude sur le potentiel de redynamisation économique dans le cadre de la requalification de la zone d'activité des Consacs à…
  Publication: 19 octobre 2026
• M.2026-28 Accord-cadre à bons de commande de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la communauté d'agglomération de…
  Publication: 16 octobre 2026
• M.2026-19 : Accord cadre à bons de commande de travaux d'entretien, de réparation et de création ponctuelle de la voirie et de ses…
  Publication: 7 octobre 2026
• M.2026-35-MARCHE DE COLLECTE DES ENCOMBRANTS MENAGERS EN PORTE A PORTE SUR RENDEZ-VOUS
  Publication: 1 septembre 2026
• M.2026-37 Fourniture, installation et mise en service d'une presse à balles pour cartons
  Publication: 11 août 2026
• M.2026-20 Prestations de contrôle technique (lot 1) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (lot 2) pour la…
  Publication: 6 août 2026
• M.2026-06 Actualisation du Schéma Directeur d'Assainissement du territoire de la commune de Méounes-Lès-Montrieux
  Publication: 3 août 2026
• M.2026-05 : Réseau intercommunal des transports publics - Services de transports réguliers et scolaires de l'Agglomération Provence Verte
  Publication: 28 juillet 2026
• M.2026-16 : Maintenance des moyens de secours des bâtiments de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte
  Publication: 27 juillet 2026
• M.2026-18 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants et services associés au moyen de cartes accréditives pour les…
  Publication: 9 juillet 2026

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• Etude technique sur les ouvrages prioritaires de protection des inondations. — jusqu'au 3 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 5 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CA Provence Verte (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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Thèmes associés

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• Appels d'offres curage d'égouts
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Marchés publics par région

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