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La date limite de dépôt des offres est le 5 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

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Le pouvoir adjudicateur est CA Provence Verte (France).

Ouvert France ServicesAccord-cadre

M.2026-35-MARCHE DE COLLECTE DES ENCOMBRANTS MENAGERS EN PORTE A PORTE SUR RENDEZ-VOUS

Acheteur: CA Provence Verte

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Publication: 1 septembre 2026
Date limite de dépôt des offres: 5 octobre 2026, 12:00
Lieu d'exécution: FRL05
Procédure: Procédure ouverte
Lots: 1
Documents: 1
Numéro d'avis: FR-26-84536
Référence: 0887b6a5-4e4a-46db-9c1b-d5cf2a1c15c2

Codes CPV

90511000Servicios de recogida de desperdicios
90511300Servicios de recogida de basuras

Description

La présente consultation concerne la collecte des encombrants ménagers en porte à porte sur rendez-vous. Les prestations comprises sont les suivantes : a) La collecte des encombrants ménagers au sol en porte-à-porte sur rendez-vous auprès des particuliers. b) La collecte des encombrants dits " sauvages " aux pieds des colonnes et des bacs collectifs. Cette prestation est mobilisable uniquement sur demande expresse et exceptionnelle de la CAPV. Cette prestation n'a pas vocation à se substituer à la compétence communale en matière de propreté, mais à permettre la mise en oeuvre d'actions ponctuelles et ciblées sur le territoire, en réponse à des situations particulières ou à des phénomènes de dépôts sauvages d'ampleur aux abords des points de tri. Elle s'inscrit dans le cadre du Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés (PLDA) adopté par la CAPV en partenariat avec CITEO, afin d'apporter un soutien exceptionnel aux communes confrontées à des problématiques spécifiques de dépôts sauvages. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124 2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mo…

Critères d'attribution

Prix — Il sera tenu compte du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E). Il est rappelé que les quantités ne sont pas contractuelles. (cf. article 7.2.1 du RC)
Qualité — Il sera tenu compte des éléments sous pondérés (se référer au cadre de mémoire technique) (cf. article 7.2.2 du RC)
Qualité — Il sera tenu compte des éléments sous pondérés (se référer au cadre du mémoire technique) (cf. article 7.2.3 du RC)

Publications officielles

BOAMP · FR-26-84536 · 1 septembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?: La date limite de dépôt des offres est le 5 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?: Le pouvoir adjudicateur est CA Provence Verte (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?: Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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