M.2026-05 : Réseau intercommunal des transports publics - Services de transports réguliers et scolaires de l'Agglomération Provence Verte
Acheteur: CA Provence Verte
- Publication
- 28 juillet 2026
- Lieu d'exécution
- BRIGNOLES, FRL05
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-26-74677
- Référence
- fea87c67-8389-482d-92cb-85db5e567035
Codes CPV
- 60112000Services de transport routier public
Description
Le présent marché concerne la mise en oeuvre et l'exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier de voyageurs au sens du code des transports et d'assurer une continuité dans le service public Transport développé par l'Agglomération Provence Verte. La prestation de services consiste à mettre en oeuvre durant l'année et les périodes scolaires considérées les lignes à caractère scolaire ou régulier dont les itinéraires, horaires, affectations d'élèves et nombre de véhicules ont été définis par l'Agglomération Provence Verte, Autorité Organisatrice des Transports, en application de la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982, de l'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales relatif aux compétences des communautés d'agglomération et selon les modalités définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le marché est décomposé en quatre lots : Lot 1 : LIGNES SCOLAIRES VERS LES ETABLISSEMENTS DE BRIGNOLES ET TOURVES INTRAMUROS, LIGNES REGULIERES VERS BRIGNOLES Lot 2 : LIGNES SCOLAIRES VERS LES ETABLISSEMENTS DE SAINT MAXIMIN ET POURRIERES INTRAMUROS, LIGNES REGULIERES VERS SAINT MAXIMIN Lot 3 : LIGNES S…
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | LIGNES SCOLAIRES VERS LES ÉTABLISSEMENTS DE BRIGNOLES ET TOURVES INTRAMUROS, LIGNES REGULIERES VERS BRIGNOLES | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 2 | LIGNES SCOLAIRES VERS LES ETABLISSEMENTS DE SAINT MAXIMIN ET POURRIERES INTRAMUROS, LIGNES REGULIERES VERS SAINT MAXIMIN | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 3 | LIGNES SCOLAIRES VERS L'ÉTABLISSEMENT DE CARCES | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 4 | LIGNES SCOLAIRES VERS LES ETABLISSEMENTS DE GAREOULT ET ROCBARON | 60112000 Services de transport routier public | — |
Critères d'attribution
- Prix — Apprécié en fonction montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif du lot 1
- Qualité — Apprécié en fonction des éléments de réponse aux 2 sous-critères
- Qualité — Apprécié au regard du mémoire technique ou du cadre de mémoire technique complété
- Prix — Apprécié en fonction montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif du lot 2
- Prix — Apprécié en fonction montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif du lot 3
- Prix — Apprécié en fonction montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif du lot 4
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| S.A.S Société Nouvelle Transports SUMA | — | — |
| Union des transporteurs pro | — | — |
| RUBANS BLEUS PASTOURET | — | — |
| SAINT MAXIMIN AUTOCARS | — | — |
| SODETRAV | — | — |
| DE NALE FRERES | — | — |
| SARL AUTOCARS BLANC | — | — |
| AUTOCARS HALBIG | — | — |
| SARL AUTOCARS BLANC | — | — |
| DE NALE FRERES | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-74677 · 28 juillet 2026
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CA Provence Verte (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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