26DSP08-CONTRAT DE CONCESSION ET DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'INVESTISSEMENT ET D'EXPLOITATION POUR LA DESSERTE MARITIME DES ÎLES D'OR : PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LE LEVANT
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Ouvert jusqu'au 8 janvier 2027, pour 342 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le contrat de délégation de service public en vigueur a été conclu pour une durée de 4 ans jusqu'au 31 mars 2025. Un avenant a prolongé la convention pour une durée d'un an en fixant son terme au 31 mars 2026. Dans ces conditions, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a lancé, le 27 mai 2025, une procédure de mise en concurrence aux fins de renouvellement de la délégation de service public des Îles d'Or. Cette procédure a cependant été déclarée sans suite. En effet, la décision du Conseil d'État n° 503317 du 17 juillet 2025, Commune de Berck-sur-Mer, qui a étendu, sous réserve du respect de certaines conditions, le régime des biens de retour aux biens relevant de la propriété d'un tiers au contrat de concession, était de nature à emporter une modification substantielle des besoins de la Métropole et des missions confiées au futur délégataire, en particulier s'agissant de la mise à disposition des navires. Afin d'assurer la continuité du service public, une décision unilatérale de l'autorité concédante a prorogé la délégation de service public pour une durée d'un an, reportant son terme au 31 mars 2027. La détermination de la propriété des navires affectés au service dans le cad…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La phase d'offre sera régie par un règlement de la consultation propre à cette phase, qui sera transmis aux candidats admis avec l'invitation à présenter une offre. | — |
Conditions de participation
- Pièce 1 : Une lettre de candidature (équivalent DC1), signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du…
- Pièce 2 : Une déclaration du candidat (équivalent DC2) pour chaque membre du groupement.
- Pièce 3 : Une attestation sur l'honneur, selon laquelle : - il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats…
- Pièce 4 : Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle de moins de 3 mois délivrées par la compagnie d'assurance du candidat.
- Pièce 5 : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou procédures étrangères équivalentes.
- Pièce 6 : Le cas échéant et pour les personnes morales, les documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 26-110412 | 15 novembre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 janvier 2027, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 342 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).
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