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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Prestation de transport domicile – travail pour les agents de la commune d’Hyères en situation de handicap ou temporairement empêchés de se déplacer – Accord cadre à bons de commande

Référence BOAMP-26-105590 · Commune d'Hyères

Ouvert jusqu'au 25 novembre 2026.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune d'Hyères - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lOlUTOSVQ3 - Objet du marché : Les prestations objet du marché concernent le transport d'agents territoriaux, reconnus travailleurs handicapés (reconnaissance délivrée par la MDPH), ou dans l'incapacité de se déplacer de façon temporaire pour le trajet domicile-lieu de travail (Aller-retour). - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 25/11/2026 à 16:30

Conditions de participation

  • Capacité juridique du candidat : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et…
  • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers…
  • Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-105590 29 octobre 2026
BOAMP 26-105590 29 octobre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 25 novembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune d'Hyères (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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