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Ouvert France ServicesAccord-cadre

26SERV12 - Accord cadre à bons de commande pour les prestations de transport d'oeuvres et objets d'art pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

Ouvert jusqu'au 8 décembre 2026, pour 580 000 €.

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Montants et chiffres

580 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Métropole Toulon Provence Méditerranée poursuit une politique d'attractivité territoriale en vue d'assurer un développement dynamique et durable et assume à ce titre la gestion en régie directe d'équipements culturels dans le domaine des arts visuels qui contribuent à son rayonnement au niveau national et international et dispose d'une collection d'oeuvres et objets d'art (art contemporain, photographie, sculptures). La présente consultation porte sur les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en matière de prestations de transport d'oeuvres et objets d'art et activités connexes. Ces besoins concernent les oeuvres et objets d'art empruntés ou prêtés en France ou à l'étranger auprès d'acteurs publics et/ou privés (musées, institutions culturelles, galeries, collectionneurs...) pour la réalisation d'expositions temporaires ou dans le cadre de mouvements d'oeuvres. Ces prestations comprennent : - l'emballage des oeuvres et objets d'art avec étiquetage (du simple tamponnage à la fabrication et à la mise en caisse) aller/retour ; - les formalités « Beaux-arts » et douanières, - le transport des oeuvres et objets d'art par tout …

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixLes critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés selon l'article 7.2 du RC.60%
QualitéLes critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés selon l'article 7.2 du RC.30%
QualitéLes critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés selon l'article 7.2 du RC.10%

Conditions de participation

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une…
  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
  • Copie du certificat d’inscription au registre des commissionnaires de transport ou tout document apportant la preuve de l’équivalence - Fiche niveau spécifique…
  • Copie de la parution au journal officiel du numéro d’agrément en douane ou tout document apportant la preuve de l’équivalence - Fiche niveau spécifique minimal…

Conditions d'exécution

  • Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCP.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-107273 5 novembre 2026
TED 768965-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 8 décembre 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 580 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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