M.2026-28 Accord-cadre à bons de commande de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la communauté d'agglomération de la Provence Verte

Description

La présente consultation concerne des prestations topographiques (lot 1) et foncières (lot 2) pour la mise en oeuvre des projets de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte. Le marché est décomposé en 2 lots : - Lot N°1 : Missions de topographies Les prestations à exécuter par méthode terrestre portent principalement sur les parcelles de terrain en vue de l'implantation de bâtiments publics ou sur des relevés de bâtiments existants. - Lot N°2 : Missions foncières Les prestations demandées portent sur l'exécution de tâches diverses, préparatoires ou consécutives à une mutation foncière, ayant pour objet l'acquisition ou la cession d'un bien ou d'un droit réel, dans le cadre d'une négociation amiable ou après mise en oeuvre d'une procédure d'expropriation. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum. La conclusion de l'accord-cadre vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.216…

Lots (2)

Critères d'attribution

• Qualité · 50% — Pour l'application du critère "valeur technique des prestations", il sera tenu compte des éléments indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
• Prix · 40% — Pour l'application du critère " Prix ", il sera tenu compte du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif, (D.Q.E).
• Qualité · 10% — Pour l'application du critère " Volet environnemental ", il sera tenu compte des éléments indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-99982 · 16 octobre 2026

Autres marchés de CA Provence Verte

• M.2026-19 : Accord cadre à bons de commande de travaux d'entretien, de réparation et de création ponctuelle de la voirie et de ses… · 7 octobre 2026
• M.2026-40 - AMO-Sortie de 23 contrats de DSP eau potable et/ou assainissement collectif et lancement d'une concession de services publics… · 3 septembre 2026
• M.2026-35-MARCHE DE COLLECTE DES ENCOMBRANTS MENAGERS EN PORTE A PORTE SUR RENDEZ-VOUS · 1 septembre 2026
• M.2026-37 Fourniture, installation et mise en service d'une presse à balles pour cartons · 11 août 2026
• M.2026-20 Prestations de contrôle technique (lot 1) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (lot 2) pour la… · 6 août 2026
• M.2026-06 Actualisation du Schéma Directeur d'Assainissement du territoire de la commune de Méounes-Lès-Montrieux · 3 août 2026
• M.2026-05 : Réseau intercommunal des transports publics - Services de transports réguliers et scolaires de l'Agglomération Provence Verte · 28 juillet 2026
• M.2026-16 : Maintenance des moyens de secours des bâtiments de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte · 27 juillet 2026
• M.2026-18 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants et services associés au moyen de cartes accréditives pour les… · 9 juillet 2026
• M.2026-08 : Fourniture et livraison d'équipements de gestion de proximité des biodéchets · 8 juillet 2026

Voir tout →

Thèmes associés

• Appels d'offres topographie
• Appels d'offres espaces verts
• Appels d'offres architecture

Marchés publics par région

• Marchés publics en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 16 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 800 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CA Provence Verte (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.