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Clôturé France ServicesAccord-cadre

M.2026-05 : Réseau intercommunal des transports publics - Services de transports réguliers et scolaires de l'Agglomération Provence Verte

CA Provence Verte

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 mars 2026.

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Montants et chiffres

4
Lots

Description

Le présent marché concerne la mise en oeuvre et l'exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier de voyageurs au sens du code des transports et d'assurer une continuité dans le service public Transport développé par l'Agglomération Provence Verte. La prestation de services consiste à mettre en oeuvre durant l'année et les périodes scolaires considérées les lignes à caractère scolaire ou régulier dont les itinéraires, horaires, affectations d'élèves et nombre de véhicules ont été définis par l'Agglomération Provence Verte, Autorité Organisatrice des Transports, en application de la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982, de l'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales relatif aux compétences des communautés d'agglomération et selon les modalités définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le marché est décomposé en quatre lots : Lot 1 : LIGNES SCOLAIRES VERS LES ETABLISSEMENTS DE BRIGNOLES ET TOURVES INTRAMUROS, LIGNES REGULIERES VERS BRIGNOLES Lot 2 : LIGNES SCOLAIRES VERS LES ETABLISSEMENTS DE SAINT MAXIMIN ET POURRIERES INTRAMUROS, LIGNES REGULIERES VERS SAINT MAXIMIN Lot 3 : LIGNES S…

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 LIGNES SCOLAIRES VERS LES ÉTABLISSEMENTS DE BRIGNOLES ET TOURVES INTRAMUROS, LIGNES REGULIERES VERS BRIGNOLES
Brignoles, FRL05
 60112000 Services de transport routier public —
2 LIGNES SCOLAIRES VERS LES ETABLISSEMENTS DE SAINT MAXIMIN ET POURRIERES INTRAMUROS, LIGNES REGULIERES VERS SAINT MAXIMIN
Brignoles, FRL05
 60112000 Services de transport routier public —
3 LIGNES SCOLAIRES VERS L'ÉTABLISSEMENT DE CARCES
Brignoles, FRL05
 60112000 Services de transport routier public —
4 LIGNES SCOLAIRES VERS LES ETABLISSEMENTS DE GAREOULT ET ROCBARON
Brignoles, FRL05
 60112000 Services de transport routier public —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixApprécié en fonction montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif du lot 1—
QualitéApprécié en fonction des éléments de réponse aux 2 sous-critères—
QualitéApprécié au regard du mémoire technique ou du cadre de mémoire technique complété—
PrixApprécié en fonction montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif du lot 2—
PrixApprécié en fonction montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif du lot 3—
PrixApprécié en fonction montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif du lot 4—

Conditions de participation

  • Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2, soit, le…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
  • Présentation d'une liste des principaux services de transport public de personnes au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le…
  • Justificatif d'inscription au registre des transporteurs ou équivalent lui permettant de justifier sa capacité à assurer l'exercice d'une activité de transport…
  • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-15808 15 février 2026
TED 107253-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 19 mars 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CA Provence Verte (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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