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Clôturé France FournituresAccord-cadre

Fourniture de carburants pour les besoins de la Commune de Beaune et de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

Acheteur: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD

Publication
8 mai 2025
Date limite de dépôt des offres
10 juin 2025, 12:00
Lieu d'exécution
FRC11
Procédure
Procédure ouverte
Documents
2
Numéro d'avis
FR-25-51958
Référence
8371ceea-04b5-45f1-b77b-a444724028d9

Codes CPV

Description

Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de : - 130 000 litres pour le lot 1. - 30 000 litres pour le lot 2. - 6 000 litres pour le lot 3. Le marché est conclu pour le groupement de commandes constitué entre la Commune de Beaune, coordonnateur du groupement, et la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS). La Commune de Beaune a été désignée coordonnateur du groupement. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 29 septembre 2025. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Approvisionnement de véhicules et engins en station-service par cartes accréditives
FRC11
09132000 Gasolina
2 Approvisionnement en gazole non routier en vrac sur site
FRC11
09132000 Gasolina
3 Approvisionnement d'essence additivée en contenants de 5 litres
FRC11
09132000 Gasolina

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 10 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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