Fourniture de carburants pour les besoins de la Commune de Beaune et de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 juin 2025.
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Montants et chiffres
Description
Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de : - 130 000 litres pour le lot 1. - 30 000 litres pour le lot 2. - 6 000 litres pour le lot 3. Le marché est conclu pour le groupement de commandes constitué entre la Commune de Beaune, coordonnateur du groupement, et la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS). La Commune de Beaune a été désignée coordonnateur du groupement. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 29 septembre 2025. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Approvisionnement de véhicules et engins en station-service par cartes accréditives | 09132000 Essence | — |
| 2 | Approvisionnement en gazole non routier en vrac sur site | 09132000 Essence | — |
| 3 | Approvisionnement d'essence additivée en contenants de 5 litres | 09132000 Essence | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-51958 | 8 mai 2025 |
| TED | 296429-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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