Accord-cadre composite mono-attributaire pour des prestations d'entretien ménager des locaux de la communauté d'agglomération ACCM

Montants et chiffres

Description

L'acheteur est pouvoir adjudicateur. Le présent accord-cadre est divisé en lots comme suit: - Lot n°1: prestations d'entretien ménager Arles. - Lot n°2: prestations d'entretien ménager Saint-martin-de-Crau. - Lot n°3: prestations d'entretien ménager Tarascon. Chacun des lots donnera lieu à un marché composite: - PARTIE 1 FORFAITAIRE : Ces prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP. - PARTIE 2 A BONS DE COMMANDE : Ces prestations seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans le BPU et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP. La partie à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6.000 euro(s) HT pour le lot n°1, de 3.000 euro(s) HT pour le lot n°2 et de 3 000.00 euro(s) HT pour le lot n°3. L'ensemble des sites et des prestations techniques sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Lots (3)

Critères d'attribution

Conditions d'exécution

• Ce marché comporte un critère social d'attribution du marché (article L 2152-7 et L2152-8 du code de la commande publique) et une condition d'exécution de…

Publications officielles

• Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de collecte et de lavage des points d'apport volontaire de verre,…
  Publication: 23 octobre 2026
• Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le gardiennage occasionnel des sites de la communauté d'agglomération ACCM
  Publication: 17 octobre 2026
• Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation du centre de transfert d'Arles, la réception, le conditionnement et…
  Publication: 11 octobre 2026
• Accord-cadre pour l'impression de documents d'information de la communauté d'agglomération ACCM
  Publication: 2 octobre 2026
• Accord-cadre pour l'impression de documents d'information de la communauté d'agglomération ACCM
  Publication: 30 septembre 2026
• Accord-cadre à bons de commande pour la réception en centre de tri, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective…
  Publication: 22 septembre 2026
• Prestations d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ACCM
  Publication: 20 septembre 2026
• Accord-cadre pour la réalisation d'études géotechniques et diagnostics environnementaux sur le territoire communautaire ACCM
  Publication: 15 septembre 2026
• Accord-cadre à bons de commande pour les travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et pluvial d'amélioration ou mises aux…
  Publication: 15 septembre 2026
• Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées produites sur les communes…
  Publication: 22 août 2026

Précédents et suivants de Communauté d'agglomération ACCM

• Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la location et l'entretien de vêtements de travail haute visibilité pour la… — 19 octobre 2025
• Accord-cadre à bons de commande : transport des OMR depuis le centre de transfert d'Arles, traitement des OMR et assimilées produites sur… — 16 octobre 2025
• Prestations de service d'assurance dommages aux biens pour la communauté d'agglomération ACCM (13) — 12 octobre 2025
• Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation de la déchèterie de Saint-Martin-de-Crau : accueil des usagers,… — 2 octobre 2025
• Études géotechniques et prestations d'ingénierie des sites et sols pollués relative au projet d'aménagement des papèteries Étienne sur la… — 24 août 2025
• Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de carburant gaz naturel comprimé à la pompe — 24 août 2025

Marchés ouverts similaires

• prestations d'entretien de locaux professionnels — jusqu'au 2 décembre 2026
• nlèvement, transport et traitement des déchets produits par l’Établissement français du sang Provence Alpes C… — jusqu'au 4 novembre 2026
• APPEL A PROJETS - MISE A DISPOSITION D'ESPACES PERMETTANT LA MISE EN PLACE ET L'EXPLOITATION D'OMBRIERES PHOT… — jusqu'au 12 novembre 2026
• Appel d'offres en vue des prestations pour la lutte contre les termites, les insectes xylophages et à larves… — jusqu'au 4 novembre 2026
• Nettoyage et entretien des bâtiments communaux de la Ville de Fréjus — jusqu'au 4 novembre 2026
• Nettoiement manuel d'espaces publics — jusqu'au 9 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 7 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération ACCM (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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