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Prestations d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ACCM

Acheteur: Communauté d'agglomération ACCM

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Publication
20 septembre 2026
Date limite de dépôt des offres
3 novembre 2026, 12:00
Lieu d'exécution
FRL04
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-90768
Référence
0faca7f8-93b5-46fa-91b6-4c61c2e5a32a

Codes CPV

Description

Souscription et gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques de responsabilité civile de la Communauté d’agglomération ACCM, sur une durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2027, avec résiliations annuelles possibles par préavis de 6 mois (assureur) ou 4 mois (souscripteur).

Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques responsabilité civile par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Le marché est passé pour une durée de quatre (4) ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis de résiliation est de six (6) mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026) lorsque la résiliation est à l'initiative de l'assureur et de 4 mois lorsqu'elle est du fait du souscripteur

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 3 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération ACCM (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.