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Accord-Cadre à bons de commande pour le traitement des encombrants des déchèteries des communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer

Communauté d'agglomération ACCM

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 septembre 2026. Prestation de traitement des déchets encombrants issus des déchèteries des communes d'Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer et Saint-Martin-de-Crau, avec réception des apports en caissons de 18 à 35 m3 (vrac ou compactés Packmat/pelle) et gestion jusqu’à 1 000 000 € HT, sur une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois (max 48 mois).

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La compétence « traitement des déchets » a été déléguée au syndicat Sud Rhône Environnement (SRE) pour les communes de Boulbon, Saint-Pierre-de-Mézoargues et Tarascon. Seuls les déchets de type « encombrants » issus des communes « hors SRE » d'Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer et Saint-Martin-de-Crau sont concernés par les prestations du présent accord-cadre. La présente consultation concerne la réalisation de prestations de traitement des déchets « encombrants » issus des déchèteries situées sur les communes d'Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer et Saint-Martin-de-Crau (apports à l'exutoire conditionnés en caissons de 18 à 35 m3 en vrac ou compactés au rouleau compacteur type « Packmat » ou à la pelle mécanique) Le montant de commande de l'accord- cadre initial et de chaque reconduction est limité à 1 000 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er décembre 2026 ou, si sa notification intervient postérieurement à cette date, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée de 12 mois par période de reconduction, soit une durée maximale de 48 mois, sous réserve des dispositions relative…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
QualitéCritère environnemental—
CoûtPrix—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-82172 22 août 2026
TED 582352-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 23 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération ACCM (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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