Accord-cadre à bons de commande pour la réception en centre de tri, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer
Communauté d'agglomération ACCM
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 octobre 2026. Les prestations portent sur la réception en centre de tri, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer, avec flux multimatériaux venant des Saintes-Maries-de-la-Mer dès 01/12/2026 et, à partir du 01/01/2027, des flux provenant d'Arles et Saint-Martin-de-Crau via le centre de transfert d'Arles; montants et durées: 1 500 000 € HT pour 12 mois initialement, 375 000 € HT par reconduction de 3…
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
Le présent accord-cadre porte sur la réception en centre de tri, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les prestations de collecte et le transport des déchets vers le centre de tri ne font pas l'objet du présent accord-cadre. Montant de l'accord-cadre : Pour la période initiale de 12 mois, le montant maximum HT de commande est fixé à 1 500 000 euro(s) . Pour chaque période de reconduction de 3 mois, le montant maximum HT de commande est fixé à 375 000 euro(s) . Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 2 250 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er décembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. À l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit deux fois, pour une durée de trois mois par reconduction, en cas de retard dans la mise en service du centre de tri Rhoda'Tri. La durée maximale de l'accord-cadre, tout…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Critère environnemental | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions d'exécution
- Nous attirons votre attention sur le fait que ce marché comporte une clause d'insertion et d'emploi (articles L 2112-2 du code de la commande publique) visant…
Modifications
- Date d'ouverture des offres: Au lieu du 29/09/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 05/10/2026 à 14h00 au plus tard.
- Remise des offres: Au lieu du 29/09/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 05/10/2026 à 12h00 au plus tard.
Publications officielles
Autres marchés de Communauté d'agglomération ACCM
Voir l'acheteur →- Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie Publication: 15 novembre 2026
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de collecte et de lavage des points d'apport volontaire de verre,… Publication: 23 octobre 2026
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le gardiennage occasionnel des sites de la communauté d'agglomération ACCM Publication: 17 octobre 2026
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation du centre de transfert d'Arles, la réception, le conditionnement et… Publication: 11 octobre 2026
- Accord-cadre pour l'impression de documents d'information de la communauté d'agglomération ACCM Publication: 2 octobre 2026
- Accord-cadre pour l'impression de documents d'information de la communauté d'agglomération ACCM Publication: 30 septembre 2026
- Prestations d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ACCM Publication: 20 septembre 2026
- Accord-cadre pour la réalisation d'études géotechniques et diagnostics environnementaux sur le territoire communautaire ACCM Publication: 15 septembre 2026
- Accord-cadre à bons de commande pour les travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et pluvial d'amélioration ou mises aux… Publication: 15 septembre 2026
- Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées produites sur les communes… Publication: 22 août 2026
Précédents et suivants de Communauté d'agglomération ACCM
Marchés ouverts similaires
- Maintenance des bacs à graisse et curage des canalisations pour les sites universitaires du CROUS NICE TOULON
- Prestations de collecte et de recyclage de vêtements professionnels usagés
- Nettoyage des parcs de stationnement Rotonde et Rambot à Aix-en-Provence
- Entretien courant de curage des réseaux horizontaux d'eaux usées et pluviales sur le patrimoine de l'OPH 05
- Prestations de nettoyage pour les sites de Centrale Méditerranée.
- APPEL A PROJET MISE EN PLACE D'UNE COLLECTE DE RECUPERATION et VALORISATION DES TEXTILES, LINGES DE MAISON ET…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération ACCM (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.