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Accord-cadre composite pour la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer

Acheteur: Communauté d'agglomération ACCM

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Publication
15 juillet 2026
Date limite de dépôt des offres
1 septembre 2026
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-70010
Référence
ff9d96f4-dd1f-4c38-a56c-5628d7be08c1

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes : - la collecte des OMR, - le lavage des bacs d'OMR, - la collecte des CARTONS et leur vidage à la Déchèterie des SMM, - la gestion, l'entretien et la maintenance du quai de transfert, - la gestion du pont bascule, - le transport des OMR depuis le quai de transfert, - le transport des OMR collectées sur la commune des SMM sans rupture de charge, - la gestion, l'entretien et la maintenance du site hors quai de transfert. Le présent accord-cadre est composite. Il comprend : Partie n°1 : Prestations forfaitaires - Une partie forfaitaire par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) réalisée dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cette partie forfaitaire comprend notamment les prestations de collecte « régulières » des OMR, de lavage régulier des bacs d'OMR et de gestion, entretien et maintenance du site hors quai de transfert. Partie n°2 : Prestations exécutées par émission de bons de commande - Une partie à bons de commande par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) réalisée dans…

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 1 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération ACCM (France).
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