Marché d'assurance dommages aux biens et responsabilité civile
Ouvert jusqu'au 2 décembre 2026.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune du Broc (06) - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr - Objet du marché : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Assurance dommages aux biens - Assurance responsabilite civile Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 00:00
Conditions de participation
- Elles comporteront les documents mentionnés à l’article R2143-3 du code de la commande publique (ces documents serviront à l’appréciation de la recevabilité de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-102499 | 21 octobre 2026 |
| BOAMP | 26-102499 | 21 octobre 2026 |
Autres marchés de Commune du Broc (06)
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- NETTOYAGE DES LOCAUX ET ESPACES COMMUNAUX Publication: 2 février 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 décembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune du Broc (06) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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