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APPEL A PROJETS - MISE A DISPOSITION D'ESPACES PERMETTANT LA MISE EN PLACE ET L'EXPLOITATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES DANS LES BASSINS OUEST DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (GPMM)

GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

Ouvert jusqu'au 12 novembre 2026. Sélection d’un opérateur pour occuper des emprises du domaine public et installer/exploiter des ombrières photovoltaïques destinées à produire et valoriser de l’électricité dans les Bassins Ouest du GPMM, avec autorisation d’occupation du domaine public (pas de travaux/achat/service/contrat de commande).

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le présent appel à projets a pour objet de sélectionner un opérateur souhaitant occuper des emprises de son domaine public en vue d'y installer et d'exploiter des ombrières photovoltaïques destinées à la production et à la valorisation d'électricité dans les Bassins Ouest du GPMM. La présente consultation n'a, ainsi, pas pour objet de sélectionner un opérateur à qui le GPMM confierait l'exécution de travaux, la livraison de fournitures, la prestation de services, ou la gestion d'une mission de service public qui répondrait à un besoin du GPMM moyennant une contrepartie onéreuse. Elle ne donnera donc pas lieu à la conclusion d'un contrat de la commande publique, mais à un contrat portant autorisation d'occupation du domaine public soumis aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques

Conditions d'exécution

  • En contrepartie de la mise à disposition des emprises, le titulaire versera au GPMM une redevance domaniale composée d'une part fixe d'un montant de 600 000…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-89523 17 septembre 2026
TED 642772-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 novembre 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (France).
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