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Prestations de service d'assurance dommages aux biens pour la communauté d'agglomération ACCM (13)

Communauté d'agglomération ACCM

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 novembre 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La Communauté d'agglomération Arles Crau-Camargue Montagnette (ACCM) a conclu, sous la forme d'un marché public, un contrat d'assurance garantissant les risques de dommages aux biens avec le cabinet WTW et la compagnie LLOYD'S INSURANCE prenant effet le 1er avril 2024 et se terminant le 31 décembres 2026, dans le cadre d'un marché précèdent. Ce marché a été résilié au 31 décembre 2025 par la compagnie LLOYD'S INSURANCE. En conséquence, la Communauté d'agglomération Arles Crau-Camargue Montagnette remet en concurrence, sous forme d'un marché public, ce contrat d'assurance en vue de souscrire un nouveau contrat pour une durée de 5 ans (60 mois) à effet du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2030. La variante imposée, portant sur les franchises majorées, est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières du marché. Conformément à l'article R.2151-9 du Code de la commande publique, cette variante, portant sur les franchises, est obligatoire. Les variantes libres, au sens de l'article R 2151-8 du Code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Les garanties prennent effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 5 ans jusqu'au 31 décembre 2030 sous réserve d'un préav…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéNature et étendue des garanties—
QualitéModalités et procédure de gestion des dossiers - prestations complémentaires—
PrixTarification - Prix—

Conditions d'exécution

  • Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-113225 12 octobre 2025
TED 675486-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 18 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération ACCM (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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