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Provence-Alpes-Côte d’AzurBouches-du-Rhône
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Accord-cadre à bons de commande : transport des OMR depuis le centre de transfert d'Arles, traitement des OMR et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et les Saintes-Maries-de-la-Mer et traitement des encombrants des déchèteries des communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et les Saintes-Maries-de-la-Mer

Communauté d'agglomération ACCM

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 novembre 2025. Valeur estimée : 13 640 000 €.

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Montants et chiffres

13 640 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

L'acheteur est pouvoir adjudicateur. La présente consultation concerne la prestation de services pour le transport et le traitement des déchets ménagers résiduelles et assimilés depuis le centre de transfert d'Arles, leur traitement et le traitement des encombrants des déchèteries. Les prestations consistent : - Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées réceptionnées sur le centre de transfert d'Arles (apports aux exutoires de traitement en semi-remorques à Fond Mouvant Alternatif (FMA) depuis le centre de transfert d'Arles) - Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées produites sur la commune des Saintes Maries de la Mer (apport à l'exutoire en caisson compacté depuis le centre de transfert des Saintes Maries de la Mer ou apport direct en BOM) - Traitement des déchets encombrants issus des déchèteries situées sur les communes d'Arles, Saintes Maries de la Mer et Saint Martin de Crau (apports à l'exutoire en caissons de 18 à 35 m3 compactés au rouleau compacteur type « Packmat ») L'accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si-celle-ci est postérieure jusqu'au 08 septembre 2027. Le montant de c…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
QualitéCritère environnemental—
CoûtPrix—

Conditions d'exécution

  • Reprise de personnel : Cet accord cadre fait suite à un accord-cadre n° 2023-011 lot 2. Le titulaire de cet accord-cadre n'est pas adhérent à la Convention…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-114814 16 octobre 2025
TED 680922-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 13 640 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération ACCM (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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