Accord cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et d'ouvrages d'assainissement pluvial enterrés

Publication

15 février 2026

Date limite de dépôt des offres

16 mars 2026

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-16121

Référence

4d72fab3-d440-453e-bbca-c383279c87f6

Codes CPV

• 90470000Servicios de limpieza de alcantarillas
• 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, portant sur des prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et des ouvrages d'assainissement pluvial enterrés, relevant de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU) de la Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM). Les prestations attendues sont définies et décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Ces prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le montant maximum annuel et de chaque reconduction est limité à 300.000,00 euro(s) HT

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 16 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération ACCM (France).