Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de carburant gaz naturel comprimé à la pompe

Publication

24 août 2025

Date limite de dépôt des offres

22 septembre 2025, 12:00

Valeur estimée

700 000 €

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-94317

Référence

61a1509c-f50b-4e22-802e-634677f0ba22

Codes CPV

• 09123000Gas natural
• 30163100Tarjetas para la compra de carburante

Description

L'objet de la procédure est la fourniture de gaz naturel véhicules (GNV) sous la forme de gaz comprimé en station-service par carte accréditive ou autres supports pour l'approvisionnement en carburant de véhicules de collecte des déchets ménagers affectés sur les sites d'Arles et de Saint Martin de Crau. A titre indicatif et non contractuel, la Communauté d'Agglomération dispose actuellement de quatre véhicules de collecte des déchets ménagers roulant au GNV. Le nombre de véhicules concernés pourra évoluer pendant la durée du marché. La plage horaire de prise de carburant sera la plus large possible et devra s'étendre à minima de 05h00 à 19h00, week-end et jours fériés inclus. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 175.000,00 euro(s) HT

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique
• Qualité — Performances en matière de protection de l'environnement
• Coût — Prix

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-94317 · 24 août 2025

Autres marchés de Communauté d'agglomération ACCM

• Accord-cadre à bons de commande pour la réception en centre de tri, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective… · 28 août 2026
• Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées produites sur les communes… · 22 août 2026
• Accord-Cadre à bons de commande pour le traitement des encombrants des déchèteries des communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des… · 22 août 2026
• Accord-cadre pour l'impression de documents d'information de la communauté d'agglomération ACCM · 22 août 2026
• Accord cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et d'ouvrages… · 20 août 2026
• Accord-cadre composite (forfait et bons de commande) pour une mission de service ayant pour objectif des prestations d'insertion… · 21 juillet 2026
• Accord-cadre composite d'exploitation et de maintenance des installations et réseaux de défense extérieure contre l'incendie (DECI) · 21 juillet 2026
• Accord-cadre composite pour la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer · 15 juillet 2026
• Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la gestion de la déchèterie des Saintes-Maries-de-la-Mer · 12 juillet 2026
• Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie · 22 mai 2026

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 22 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 700 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération ACCM (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.