Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires : Réalisation d'études urbaines préalables relatives à des opérations d'aménagement - études préalables/capacitaires et de faisabilité - missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage

Montants et chiffres

Description

Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. L'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 2 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, étant donné que l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec plusieurs participants dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum par période de 200 000 euro(s) HT. Ce montant maximum est global et non par attributaire. Les prestations regroupent des études urbaines, paysagères et de VRD sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération ACCM. L'enjeu de cet accord cadre est d'apporter un outil mobilisable facilement et rapidement pour réaliser des études capacitaires et de faisabilités sur des secteurs à vocation d'habitat ou de développement économique voire d'équipements publics.Il s'agit également de garantir un niveau qualitatif, une optimisation financière et une sécurité juridique…

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de collecte et de lavage des points d'apport volontaire de verre,…
  Publication: 23 octobre 2026
• Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le gardiennage occasionnel des sites de la communauté d'agglomération ACCM
  Publication: 17 octobre 2026
• Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation du centre de transfert d'Arles, la réception, le conditionnement et…
  Publication: 11 octobre 2026
• Accord-cadre pour l'impression de documents d'information de la communauté d'agglomération ACCM
  Publication: 2 octobre 2026
• Accord-cadre pour l'impression de documents d'information de la communauté d'agglomération ACCM
  Publication: 30 septembre 2026
• Accord-cadre à bons de commande pour la réception en centre de tri, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective…
  Publication: 22 septembre 2026
• Prestations d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ACCM
  Publication: 20 septembre 2026
• Accord-cadre pour la réalisation d'études géotechniques et diagnostics environnementaux sur le territoire communautaire ACCM
  Publication: 15 septembre 2026
• Accord-cadre à bons de commande pour les travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et pluvial d'amélioration ou mises aux…
  Publication: 15 septembre 2026
• Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées produites sur les communes…
  Publication: 22 août 2026

Précédents et suivants de Communauté d'agglomération ACCM

• Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de carburant gaz naturel comprimé à la pompe — 24 août 2025
• Travaux de réhabilitation et de régulation du canal de la haute Crau - phase 2 (tronçon mas d'Artaud) - Commune d'Arles — 1 août 2025
• Études de repérage avant travaux des réseaux existants sur le site des papèteries Étienne sur la commune d'Arles — 9 juillet 2025
• Mise en oeuvre du ré-emploi d'objets déposés en décheteries avec mises à disposition d'agents valoristes et réalisations d'animations Grand… — 28 mars 2025
• Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants, de recharges électriques et prestations associées pour la communauté… — 15 janvier 2025
• Accompagnement individualisé et renforcé à l'emploi et relation entreprises dans le cadre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE)… — 15 janvier 2025

Marchés ouverts similaires

• Marché de Coordinnation de sécurité et protection de la santé (CSPS) pour le réaménagement d'un ancien bâtime… — jusqu'au 25 mars 3024
• Marché de diagnostic amiante, plomb et PEMD pour des bâtiments du centre Inria d'Université Côte d'Azur — jusqu'au 29 juillet 2027
• APPEL A PROJETS - MISE A DISPOSITION D'ESPACES PERMETTANT LA MISE EN PLACE ET L'EXPLOITATION D'OMBRIERES PHOT… — jusqu'au 12 novembre 2026
• Assistance à maitrise d'ouvrage pour la restauration du Gapeau dans la traversée de Solliès-Pont — jusqu'au 6 novembre 2026
• Assistance au pilotage stratégique et mise en œuvre opérationnelle d’un dispositif métropolitain de mutualisa… — jusqu'au 6 novembre 2026
• Élaboration du Plan de Prévention des Risques d’inondations du bassin versant de la Cagne et des vallons côti… — jusqu'au 9 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 600 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération ACCM (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Thèmes associés

• Appels d'offres architecture
• Appels d'offres maîtrise d'œuvre
• Appels d'offres conseil juridique

Marchés publics par région

• Marchés publics en Provence-Alpes-Côte d'Azur